Depuis le 1er janvier, un décret contrôle les allégations de « neutralité carbone » dans les campagnes publicitaires vantant les mérites d’un produit ou d’un service. Les entreprises responsables devront montrer patte blanche, au risque de se voir infliger une lourde amende.
La loi punit désormais les abus de « neutralité carbone »-iStock-Dmytro Yarmolin
Lutter contre le « greenwashing »
Les entreprises devront désormais faire preuve de vigilance dans leurs communications relatives à la neutralité carbone de leurs services ou de leurs produits. De plus en plus fréquentes ces dernières années, les formules à caractère publicitaire telles que « neutre en carbone », « zéro carbone », « avec une empreinte carbone nulle » ou encore « climatiquement neutre » ne faisaient jusqu’ici l’objet d’aucun contrôle spécifique. Sans être interdits, les slogans autour de la neutralité carbone sont désormais soumis à un certain nombre de justifications, contrôlées par le ministère de la Transition écologique et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).
Preuves et justificatifs
Les entreprises qui souhaitent communiquer autour de la neutralité carbone devront désormais pouvoir fournir un bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit ou service mis en avant sur l’ensemble de son cycle de vie. Elles seront également tenues de dévoiler la trajectoire de réduction des émissions de CO2 relative aux produits ou services, ainsi que des objectifs de progrès annuels sur dix ans. Les modalités de compensation des émissions résiduelles devront par ailleurs être plus précises, comprenant le coût et le descriptif détaillé des projets proposés par l’entreprise.
Une amende de 100 000 euros
Selon le cadre légal, les entreprises qui ne peuvent pas fournir de preuves suffisantes s’exposent à une amende de 100 000 euros, dont le montant peut être majoré et porté jusqu’à la totalité des dépenses consacrées à la campagne publicitaire fautive. Plusieurs experts indiquent que, dans les faits, il aurait été plus simple d’interdire tout simplement toute allégation relative à la neutralité carbone. Ceci dit, le dispositif légal et son cadre contraignant devraient tout de même permettre de réduire de manière significative le nombre de messages publicitaires trompeurs sur le sujet. Le décret ayant été annoncé il y a plusieurs mois, les entreprises ont eu le temps de réfléchir à l’intégration de ces nouvelles contraintes dans leurs stratégies de communication. Reste à voir si elles seront appliquées, et si le ministère de la Transition écologique et la DGCCRF joueront leur rôle dans le cadre du contrôle des messages et des sanctions.
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